prime de licenciement

Comment se calcule une prime de licenciement ?

Le licenciement d’un salarié entraîne dans de nombreux cas, le versement d’une indemnité au profit de ce dernier. Cette indemnité encore appelée prime de licenciement se calcule sur la base de critères spécifiques et varie selon le statut de l’employé. À quelles conditions perçoit-on la prime de licenciement ? Comment se calcule-t-elle ? Telles sont les questions auxquelles répondra cet article.

À quelles conditions perçoit-on une prime de licenciement ?

La prime de licenciement représente les droits pécuniaires ou dédommagements versés à un salarié suite à son licenciement. En effet, chaque entreprise qui effectue des licenciements pour motifs économiques ou personnels (cas de licenciement pour inaptitude ou cas de licenciement pour insuffisance professionnelle) est tenue de verser des indemnités à ses employés. Mais, pour bénéficier de ses indemnités, le salarié licencié doit satisfaire à un certain nombre de critères, notamment :

  • Travailler sous un contrat à durée indéterminée ;
  • Justifier d’une durée minimum de huit mois d’ancienneté ; sauf cas exceptionnel.

La loi fixe des indemnités de licenciement minimum à verser au salarié licencié. Cependant, selon que la rupture du contrat de travail se passe à l’amiable ou par résiliation judiciaire, le montant de l’indemnité peut excéder le coût minimum fixé ou pas. Toutefois, pour avoir une idée précise de ce qui vous reviendrait en cas de licenciement, il est toujours préférable d’effectuer au préalable un calcul prime de licenciement détaillé.

Comment calculer une indemnité de licenciement pour motif économique ou personnel ?

Si vous êtes licencié pour des motifs économiques ou personnels, le calcul de votre indemnité doit prendre en compte votre rémunération mensuelle brute et votre ancienneté au sein de l’entreprise.

Le calcul prime de licenciement commence à partir de la détermination du salaire de référence retenu. Pour ce faire, on choisit le montant le plus avantageux entre :

  • Le ⅓ des salaires versés les trois derniers mois avant le licenciement du salarié ;
  • La moyenne mensuelle des douze derniers moisavant le licenciement. 

Une fois le salaire de référence déterminé, on procède au calcul du montant net de la prime de licenciement. Pour un salarié dont l’ancienneté est inférieure à 10 ans, le montant de l’indemnité de licenciement correspond au minimum à 1/4 d’un mois de salaire par année d’ancienneté. Cependant, lorsque l’ancienneté du salarié excède 10 ans, le calcul prime de licenciement se déroule en deux étapes.

Pour les 10 premières années, le montant de l’indemnité de licenciement ne peut être inférieur au 1/4 d’un mois de salaire par année d’ancienneté. Pour les années suivant la première décennie, le montant de l’indemnité équivaut à au moins, 1/3 d’un mois de salaire par année d’ancienneté.

Comment calculer une indemnité de licenciement abusif ?

Ancienneté au sein de l’entrepriseIndemnité minimumIndemnité maximale
1 an02 semaines de salaire 02 mois de salaire
05 ans06 semaines de salaire 06 mois de salaire
10 ans10 semaines de salaire 10 mois de salaire
15 ans03 mois de salaire 13 mois de salaire
20 ans03 mois de salaire 15 mois 2 semaines de salaire
25 ans03 mois de salaire  18 mois de salaire
30 ans et plus03 mois de salaire  20 mois de salaire

Un licenciement abusif est un licenciement que le juge qualifie de rupture de contrat sans cause réelle ou sérieuse. Le montant de la prime de licenciement abusif ne suit pas le même mode de calcul que celui du licenciement abusif. Au contraire, c’est une indemnité imposée à l’employeur par le juge prud’homme. Le calcul prime de licenciement abusif est généralement encadré par unbarème légalvariant en fonction du nombre d’employés de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié licencié.

En cas de licenciement abusif, le juge prud’homme propose dans la majorité des cas, une réintégration du salarié dans l’entreprise. Ainsi, la redevance l’indemnité pour licenciement abusif n’intervient qu’en cas de refus de l’employé ou du salarié.